COMMENT SAVOIR SI UNE COPROPRIÉTÉ N?EST PAS ENDETTÉE ?
COPROPRIÉTÉ : AVANT D’ACHETER, VÉRIFIEZ LA GESTION FINANCIÈRE
En achetant un bien immobilier dans une copropriété, vous deviendrez copropriétaire. Cela signifie que vous devrez payer des charges qui contribueront au bon fonctionnement de la résidence (entretien des parties communes, éclairage du parking, etc.). Des dépenses qui peuvent devenir conséquentes si la copropriété est mal gérée. Avant d’acheter votre appartement, il faudra donc vérifier que la copropriété est bien gérée. Vous devrez demander à consulter les comptes remis aux copropriétaires par le syndic lors de l’assemblée générale.
Cela vous permettra de connaître le pourcentage des impayés. Si celui-ci est élevé, cela signifie que les copropriétaires ne payent pas toujours à temps et que la copropriété rencontre des difficultés pour recouvrer les sommes dues. Le syndic pourrait donc être contraint de faire des appels de fonds supplémentaires auprès des autres copropriétaires pour honorer les factures. Vérifiez aussi si le syndic a mis en place une procédure de traitement des impayés en consultant le compte-rendu des précédentes assemblées générales. Pensez également à vérifier que les fournisseurs (gaz, électricité, fioul, eau…) sont bien payés : si les dettes sont nombreuses, la copropriété risque une suspension du contrat.
CHARGES, APPELS DE FONDS… VÉRIFIEZ LES DÉPENSES À VENIR
Il est également nécessaire de se pencher sur le budget voté par la dernière assemblée générale avant d’acheter votre appartement. Celui-fixe les dépenses de la copropriété pour l’année suivante. Cela vous permettra de découvrir les sommes que vous pourriez devoir à la copropriété durant les prochains mois et vérifier que celles-ci sont cohérentes. Ces sommes peuvent être liées à des travaux (ravalement, ascenseur, portes…) votés au préalable mais dont les appels de fonds sont prévus à des dates postérieures à la vente.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale vous indiquera à quelle date les appels de fonds pour le paiement des travaux seront effectués. Il est préférable que ces appels de fonds soient programmés sur plusieurs années, pour échelonner le paiement et éviter le risque d’impayés dans la copropriété. Précisons que depuis la mise en place de la loi ALUR, certains documents sur l’état de la copropriété doivent désormais obligatoirement être annexés à tout compromis de vente.
Ces documents vous donneront des indications sur les frais engagés par la copropriété et les sommes que vous devrez payer. Avant d’acheter, demandez également au syndic le carnet d’entretien de l’immeuble, pour vous renseigner sur l’état de la résidence : un mauvais état augmentera la probabilité de travaux à moyen terme.
LA COPROPRIÉTÉ EST-ELLE ASSURÉE ?
Avant d’acheter un appartement dans une copropriété, il est également nécessaire de vérifier que celle-ci est bien assurée, pour éviter toute déconvenue par la suite : sans assurance, vous pourriez ne pas obtenir le remboursement de vos dommages en cas de sinistre. Si la copropriété dans laquelle vous comptez acheter a été construite il y a moins de 10 ans, l’assurance dommage-ouvrage doit figurer dans l’acte de vente.
Cette assurance est indispensable car elle vous permettra d’obtenir réparation des éventuels dommages portant atteinte à la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination, et ce sans avoir à rechercher la responsabilité de chaque entreprise. Précisons qu’en cas de dommages graves, si aucune assurance dommage-ouvrage n’a été souscrite, vous pourrez engager une action contre le vendeur du bien. Celui-ci pourra ensuite se retourner contre les entreprises concernées. Outre l’assurance dommage-ouvrage, sachez que le syndicat des copropriétaires a l’obligation de souscrire une assurance multirisque. Précisons que l’acte de vente doit obligatoirement vous avertir en cas de défaut d’assurance
source logic immo
